On voit encore des devis de rénovation s’appuyer sur le diagnostic amiante joint à l’acte de vente. C’est confortable. C’est faux.
Le constat de vente (listes A et B, sans sondage destructif) décrit ce qui est accessible le jour de la visite. Le repérage avant travaux, lui, est une obligation du Code du travail (décret n° 2017-899, arrêté du 16 juillet 2019 pour les immeubles bâtis). Il suit le programme de travaux, définit des zones présentant des similitudes d’ouvrage, et va chercher les matériaux derrière les doublages si le chantier les touche.
La date est la même — permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 — mais la mission n’a rien à voir. Un rapport de vente, même daté de la semaine précédente, ne tient pas lieu de RAAT.
Pour le donneur d’ordre, la conséquence est simple : sans repérage adapté, les entreprises n’ont pas l’information qui leur permet d’organiser le chantier. Le risque n’est pas « administratif ». C’est l’exposition des salariés, et la responsabilité de celui qui a commandé les travaux.