Prestataire : Experts & Associés, représenté par Laurent Cartel.
Un devis décrit les missions, le bien, le prix et le délai. Il n’engage qu’après acceptation. Le prix peut être ajusté si le bien visité ne correspond pas à la déclaration.
Les rapports de diagnostic sont établis selon les textes en vigueur à la date de visite. Ils ne constituent pas une expertise structurelle ni un RAAT, sauf mission distincte.
Une mission d’évaluation n’est pas un diagnostic obligatoire, ni une garantie de valeur, ni un contrat d’assurance.
Paiement selon mention au devis. RCP Hiscox. Droit français, juridiction du siège.